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G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le 1er mai de chaque année où se tient une élection.
Décision OPQ 2019-332, a. 7.
En vig.: 2019-10-03
7. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le 1er mai de chaque année où se tient une élection.
Décision OPQ 2019-332, a. 7.
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